Délibérations
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Une délibération est une décision prise collectivement par les élus municipaux réunis en séance. Elle peut notamment concerner le budget, les travaux, les services publics, le patrimoine communal, les subventions ou encore la vie locale. Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations adoptées par le conseil municipal, mises à la disposition du public afin d’assurer l’information des habitants et la transparence de l’action municipale."
DEL 2026-021 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-020 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election des Adjoints au Maire
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-019 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Détermination du nombre d’adjoints
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-018 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election du Maire
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-017PJ01 – LOTISSEMENT_LES_GRANDS_CHAMPS_2026_20260303122829_BP-scel
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-017 FINANCES – Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs – Budget
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-016PJ02 – RAR 2025 – BPA Bâtiments commerciaux Les Cormiers-tampon
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-016PJ01 – BATIMENTS_COMMERCIAUX_CORMIERS_2026_20260303121141_BP-sce
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-016 FINANCES – Budget Annexe Bâtiments commerciaux – Budget Primitif 2026
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-015PJ02 – BPL Chailles 2026 – Dépenses d’équipement
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-015PJ01 – COMMUNE_DE_CHAILLES_2026_20260217180705_BP
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-015 FINANCES – Budget principal – Budget Primitif 2026
Publié le 28 juillet 2026