Délibérations
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Une délibération est une décision prise collectivement par les élus municipaux réunis en séance. Elle peut notamment concerner le budget, les travaux, les services publics, le patrimoine communal, les subventions ou encore la vie locale. Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations adoptées par le conseil municipal, mises à la disposition du public afin d’assurer l’information des habitants et la transparence de l’action municipale."
DEL 2026-012 FINANCES – Budget Annexe Bâtiments commerciaux – Reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-011 FINANCES – Budget Annexe Bâtiments commerciaux – Compte Financier Unique 2025
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-010 FINANCES – Budget principal – Taux d’impositions directes 2026-
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-009 FINANCES – Budget principal – Affectation des résultats du CFU
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-008PJ02 – CFU PPL 2025 – Dépenses d’équipement 2025-1231
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-008 FINANCES – Budget principal – Compte Financier Unique 2025
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-007 INTERCOMMUNALITE – Avis sur affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte du Scot Vallée Cher à Sologne
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-006 ENVIRONNEMENT – Nvle convention CEE issus du patrimoine des CT du Pays des Châteaux
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-005 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Constitution de la SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-004 ENSEIGNEMENT – Détermination du tarif du séjour Guédelon Juillet ALSH
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-003 FONCTION PUBLIQUE – Création emplois non permanents saisonniers
Publié le 28 juillet 2026