Arrêtés d'Urbanisme

Les arrêtés d’urbanisme sont des décisions administratives prises par le maire dans le cadre de l’instruction des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation des sols.  Ils concernent notamment les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés d’urbanisme faisant l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation.