Délibérations
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Une délibération est une décision prise collectivement par les élus municipaux réunis en séance. Elle peut notamment concerner le budget, les travaux, les services publics, le patrimoine communal, les subventions ou encore la vie locale. Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations adoptées par le conseil municipal, mises à la disposition du public afin d’assurer l’information des habitants et la transparence de l’action municipale."
DEL 2026-062 FINANCES – Instauration de la taxe sur la vacance de locaux d’habitation
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-061 DOMAINE ET PATRIMOINE – Rue des Bordes – SIDELC – Lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement de distribution d’énergie électrique basse tension
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-060 DOMAINE ET PATRIMOINE – Lotissement Les Mesliers Sud – dénomination de la voirie
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-059 FINANCES – Fond de soutien proposé par l’AMF et la Protection civile en faveur des communes sinitrées par les incendies de l’été 2026
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-058 FONCTION PUBLIQUE – Ouverture de poste d’animateurs pour les vacances d’Octobre
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-057 DOMAINE ET PATRIMOINE – Projet d’aménagement et de renaturation du Cosson
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-056 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -Agglopolys – Rapport d’activité 2025
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-055 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher – Extension du périmètre et retrait d’une commune
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-054 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection – Modification des statuts et nomination de représentants
Publié le 02 octobre 2026
DEL 2026-053 PJ01 – Règlement Intérieur au 15 06 2026 – PJ01
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-053 ENSEIGNEMENT – Règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse de Chailles
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-052 PJ01 – Convention reversement fonds ACTEE – CHAILLES
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-052 – FINANCES LOCALES Convention avec AGGLOPOLYS pour le reversement des fonds ACTEE pour l’audit energetique de l’ecole.
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-051 FINANCES LOCALES – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments communaux
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-050 PJ01- Convention Autorisation de Balisage Randonnée Pédestre – PJ 01
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-050 DOMAINE ET PATRIMOINE – Autorisation de balisage d’un itinéraire de randonnée pédestre sur la commune de Chailles
Publié le 29 juillet 2026