Etat civil

Horaires service état civil

Lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h15 / mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15

Coordonnées

Mme PAILLOUX Sandra - 02 54 79 72 00 - accueil@chailles41.fr

Demande de pièces d'identité

Demandes de carte nationale d’identité (CNI)

Depuis le 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. En conséquence vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil de la liste ci-dessous :

> Liste des mairies (fichier en pdf)

En vue de simplifier vos démarches concernant la carte nationale d’identité, vous avez la possibilité de réaliser une pré-demande en ligne depuis le site de l’ANTS. La pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande, mais elle fait gagner du temps et rend plus sûres les informations renseignées de façon informatique.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de faire l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Demande de passeport

La démarche pour les passeports et la même que celle des cartes d’identité : prenez un rendez-vous dans l’une des mairies dans la liste ci-dessus. La pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS est aussi possible.

Obtenir une carte d’identité
ou un passeport :

Plus d’infos sur le site :
www.demarches.interieur.gouv.fr

Demande d'acte ou document

Mariage, pacs, décès, naissance, parrainage.

Acte d’Etat Civil

Pour les demandes d’acte d’état civil, (naissance/mariage) veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie par mail à accueil@chailles41.fr ou par courrier avec une pièce d’identité et vos coordonnées complètes pour l’envoie des documents.

Acte de décès :
Pour les demandes d’acte de décès : Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Acte de naissance :
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :

  • personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents…)
  • descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
  • professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Acte de mariage :
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • l’un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
  • un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Qui peut conclure un pacs ?

  • Chaque partenaire doit être majeur.
  • Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

Formulaires :
Vous pouvez retrouver le cerfa sur le site Service Public :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

ou venir en retirer un en mairie. Une fois le cerfa complété, venez en mairie afin de convenir d’une date et d’un horaire pour la signature de votre pacs.

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Conditions pour se marier : 

  • Il faut être majeur pour se marier.
  • Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
    Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
    Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

  • Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
  • Chacun doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).

Pour retirer un dossier et convenir d’une date, veuillez vous adresser au service état civil de la mairie

Parrainage

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Documents à fournir :
Livret de famille, copie d’acte de naissance de l’enfant à baptisé et ceux des parents et un justificatif de domicile, ainsi qu’une fiche à remplir (la demander en mairie).