Urbanisme

Contacts du service urbanisme

Mme CHATENIER Christine
Tél. : 02 54 79 72 10
Mail : urbanisme@chailles41.fr

Horaires

Lundi, mardi et vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
Jeudi de 8h30 à 12h15.

LE SERVICE URBANISME REÇOIT SUR RENDEZ-VOUS LES MARDIS APRÉS-MIDI & LE JEUDI TOUTE LA JOURNÉE

documents et informations

INFORMATION : TAXE D'AMENAGEMENT - certificat d'urbanisme

La présente autorisation est soumise au paiement d’une taxe d’aménagement et d’une redevance d’archéologie préventive.
Elles seront exigibles à la date d’achèvement des opérations imposables (date à laquelle la construction est habitable ou utilisable) en application de l’article 1406 du code général des impôts.
Le bénéficiaire devra déclarer les caractéristiques de son bien dans les 90 jours de son achèvement sur les service « gérer mes biens immobiliers » disponible sur l’espace sécurisé impôts.gouv.fr

Le recouvrement de la taxe fait l’objet de l’émission de deux titres de perception correspondant à deux fractions égales à la moitié de la somme totale à acquitter, ou de l’émission d’un titre unique lorsque le montant n’excède pas 1 500 €.
Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de quatre-vingt-dix jours après la date d’exigibilité de la taxe. Le second titre est émis six mois après la date d’émission du premier titre en application de l’article L 331-24 du code de l’urbanisme.

Les documents d'urbanisme

  • Sur le site du Service Public vous trouverez tous les renseignements ainsi que les différents documents d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux etc…)

PLUI HD

(en cours d’élaboration)

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est consultable sur le site de l’Agglopolys : www.agglopolys.fr/commune