Sécheresse

Arrêté n° 41-2024-05-09-00002

Relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

Objet : 
En cas de sécheresse, le présent arrêté a pour objet de définir le cadre d’application des mesures destinées à limiter les risques de dégradation des milieux aquatiques et de pénurie. Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, de sécurité civile, et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les différents usages de l’eau (de loisirs, agricoles, industriels, etc)

Pour cela, le présent arrêté : 

• Délimite des zones d’alerte cohérentes avec les bassins versants hydrographiques, où sont susceptibles de s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau,
• fixe des seuils de référence en dessous desquels ces mesures ont vocation à s’appliquer
• définit les dites mesures