Délibérations

DEL 2026-040 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)

DEL 2026-039PJ – Convention aide installation MG – CAPELLE Raphaël

DEL 2026-039 FINANCES LOCALES – Convention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste – CAPELLE Raphaël

DEL 2026-038 DOMAINE ET PATRIMOINE – Location d’un local d’activité nu de la MSP à un médecin généraliste – CAPELLE Raphaël

DEL 2026-037 FINANCES LOCALES – Détermination des tarifs Vente d’espaces de parution sur supports de communication

DEL 2026-036 FONCTION PUBLIQUE – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

DEL 2026-035 DOMAINE ET PATRIMOINE – Rétrocession au profit de Chailles parcelles Rue des Allets – AT 114 – 116 – 118 – 119

DEL 2026-034 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SPL AGGLOPOYS AMÉNAGEMENT – Désignation des représentants de la commune de Chailles

DEL 2026-033 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès de la Conférence Entente RPE

DEL 2026-032 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès du GIP APPROLYS CENTR ACHATS

DEL 2026-031 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès de RVLS

DEL 2026-030 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès du CNAS

DEL 2026-029 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès du SIVP

DEL 2026-028 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès du SIDELC

DEL 2026-027 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation du Correspondant Défense

DEL 2026-026 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election des membres de la CAO à caractère permanent

DEL 2026-025 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Composition des commissions municipales à caractère permanent

DEL 2026-024 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Indemnités de élus

DEL 2026-023 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Droit à la formation des élus

DEL 2026-022bis INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation du Conseil Municipal au Maire