Arrêtés Municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs et de ses compétences. Ils peuvent notamment concerner la circulation et le stationnement, la sécurité, la tranquillité publique, l’occupation du domaine public, les travaux ou l’organisation de certaines activités sur le territoire communal. Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux faisant l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation.
2026-0059 Arrêté portant permission de voirie – 19 rue des Terres Blanches – ENEDIS
Publié le 08 octobre 2026
2026-0058 Arrêté portant permission de voirie – CORASO AXIANS
Publié le 08 octobre 2026
2026-0057 Arrêté de police de la circulation ÉNÉDIS MOAR
Publié le 08 octobre 2026
2026-0056 arrêté de police de la circulation CAILLER SARL
Publié le 08 octobre 2026
2026-0050 Tvx câbles télécom – Rues Nationales et bas-Rivières.
Publié le 08 octobre 2026
2026-0048 Remplacement appuis téléphonique rue des Bordes.
Publié le 08 octobre 2026
2026-0046 Arrêté de commissionnement de Madame DAURIAT GILLET Élodie
Publié le 08 octobre 2026
2026-0045 Arrêté individuel d’Alignement – Rue de la Chesnaie – Mr OBRADOR Charles
Publié le 08 octobre 2026
2026-0044 Arrêté de fermeture temporaire des écoles pour cause de canicule JUIN 2026 2
Publié le 13 juillet 2026
2026-0043 Arrêté de fermeture temporaire des écoles pour cause de canicule JUIN 2026 1
Publié le 13 juillet 2026