Arrêtés Municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs et de ses compétences. Ils peuvent notamment concerner la circulation et le stationnement, la sécurité, la tranquillité publique, l’occupation du domaine public, les travaux ou l’organisation de certaines activités sur le territoire communal. Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux faisant l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation.
2026-0025 Arrêté de création de deux places PMR – Parking de la Guinguette – 22 rue Nationale
Publié le 13 juillet 20262026-0024 Arrêté modificatif portant autorisation d’occupation du domaine public
Publié le 13 juillet 20262026-0023 Arrêté alternat de circulation, travaux de terrassement – Rue des Allets – SARL CAILLER
Publié le 13 juillet 20262026-0022 Arrêté alternat de circulation, travaux de terrassement – Rue du Clos des Champs – SARL CAILLER
Publié le 13 juillet 20262026-0021 Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’occupation – Parcelle AO0113 – Section Chailloise
Publié le 13 juillet 20262026-0020 Accès et stationnement interdit – Parking Chavil
Publié le 13 juillet 20262026-0019 Arrêté permanent interventions – Prestataire Agglopolys – AQUALIA
Publié le 13 juillet 20262026-0018 Arrêté de circulation – Rues barrées – carnaval APE
Publié le 13 juillet 20262026-0017 Arrêté de police de la circulation – Création d’un branchement d’eaux usées – 8 rue du Clos des Champs – AQUALIA
Publié le 13 juillet 20262026-0016 Arrêté de police de la circulation – Création d’un branchement d’eaux usées – 6 rue aux Boeufs – AQUALIA
Publié le 13 juillet 20262026-0015 Arrêté de police de la circulation – 19-21 rue des Terres Blanches – AQUALIA
Publié le 13 juillet 20262026-0014 Arrêté de fermeture de l’aire et du stade du Cosson – Inondation – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 20262026-0013 Arrêté de circulation – Rues barrées, inondations – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 20262026-0012 Arrêté de circulation – Rue barrée – Immeuble menaçant – rue de la Varenne – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 20262026-0011 Arrêté de police de la circulation, empiètement sur le domaine de public – travaux de branchement – 78 rue Nationale – INEO
Publié le 13 juillet 20262026-0010 Arrêté permanent alternat de la circulation, empiètement de la chaussée – INÉO
Publié le 13 juillet 20262026-0009 Arrêté de fermeture de circulation – emprise sur le domaine public routier communale – LOCNACELLE
Publié le 13 juillet 20262026-0008 Arrêté de police de la circulation – Création branchement eaux usées et potable – AQUALIA
Publié le 13 juillet 2026