Dernières publications
Cette page regroupe les principaux actes et documents administratifs intéressant la vie de la commune : délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, décisions du maire, arrêtés municipaux et d'urbanisme, ainsi que certains arrêtés préfectoraux. Leur publication permet d'assurer l'information des habitants, la transparence de l'action publique et, selon la nature des actes, l'accomplissement des formalités nécessaires à leur entrée en vigueur. Les documents sont classés par catégorie et par date. Ils peuvent être consultés et téléchargés librement. Certaines mentions peuvent être masquées lorsque cela est nécessaire au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
2026-0059 Arrêté portant permission de voirie – 19 rue des Terres Blanches – ENEDIS
Publié le 08 octobre 2026
2026-0058 Arrêté portant permission de voirie – CORASO AXIANS
Publié le 08 octobre 2026
2026-0057 Arrêté de police de la circulation ÉNÉDIS MOAR
Publié le 08 octobre 2026
2026-0056 arrêté de police de la circulation CAILLER SARL
Publié le 08 octobre 2026
2026-0050 Tvx câbles télécom – Rues Nationales et bas-Rivières.
Publié le 08 octobre 2026
2026-0048 Remplacement appuis téléphonique rue des Bordes.
Publié le 08 octobre 2026
2026-0046 Arrêté de commissionnement de Madame DAURIAT GILLET Élodie
Publié le 08 octobre 2026
2026-0045 Arrêté individuel d’Alignement – Rue de la Chesnaie – Mr OBRADOR Charles
Publié le 08 octobre 2026
DEL 2026-062 FINANCES – Instauration de la taxe sur la vacance de locaux d’habitation
Publié le 02 octobre 2026