Dernières publications
Cette page regroupe les principaux actes et documents administratifs intéressant la vie de la commune : délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, décisions du maire, arrêtés municipaux et d'urbanisme, ainsi que certains arrêtés préfectoraux. Leur publication permet d'assurer l'information des habitants, la transparence de l'action publique et, selon la nature des actes, l'accomplissement des formalités nécessaires à leur entrée en vigueur. Les documents sont classés par catégorie et par date. Ils peuvent être consultés et téléchargés librement. Certaines mentions peuvent être masquées lorsque cela est nécessaire au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
2026-0014 Arrêté de fermeture de l’aire et du stade du Cosson – Inondation – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 2026
2026-0013 Arrêté de circulation – Rues barrées, inondations – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 2026
2026-0012 Arrêté de circulation – Rue barrée – Immeuble menaçant – rue de la Varenne – Commune de CHAILLES
Publié le 13 juillet 2026
2026-0011 Arrêté de police de la circulation, empiètement sur le domaine de public – travaux de branchement – 78 rue Nationale – INEO
Publié le 13 juillet 2026
2026-0010 Arrêté permanent alternat de la circulation, empiètement de la chaussée – INÉO
Publié le 13 juillet 2026
2026-0009 Arrêté de fermeture de circulation – emprise sur le domaine public routier communale – LOCNACELLE
Publié le 13 juillet 2026
2026-0008 Arrêté de police de la circulation – Création branchement eaux usées et potable – AQUALIA
Publié le 13 juillet 2026
2026-0007 Arrêté police de la circultation – Création branchement eaux usées – 6 rue aux Boeufs – AQUALIA
Publié le 13 juillet 2026
2026-0006 Arrêté empiètement de la chaussée – travaux de signalisation – intégralité du territoire communal – ESVIA TOURS
Publié le 13 juillet 2026
2026-0005 Arrêté de prolongation de l’arrêté 0077-2025 – TP RÉSEAUX CENTRE
Publié le 13 juillet 2026
2026-0004 Arrêté de circulation – travaux de terrassement – rue des Terres Blanches – SARL CAILLER
Publié le 13 juillet 2026
2026-0003 Arrêté alternat de circulation – remplacement armoire – Rte de Montrichard – SARL CIRCET
Publié le 13 juillet 2026
2026-0002 Arrêté individuel d’alignement – 19 bis rue des Terres Blanches – GOMETRE EXPERT
Publié le 13 juillet 2026
2026-0001 Arrêté permanent interventions prestations d’urgences – SARL SARC
Publié le 13 juillet 2026