Délibérations
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Une délibération est une décision prise collectivement par les élus municipaux réunis en séance. Elle peut notamment concerner le budget, les travaux, les services publics, le patrimoine communal, les subventions ou encore la vie locale. Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations adoptées par le conseil municipal, mises à la disposition du public afin d’assurer l’information des habitants et la transparence de l’action municipale."
DEL 2026-048 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Société Publique Locale (SPL) Agglopolys Aménagement – Approbation des statuts
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-047 FONCTION PUBLIQUE – Augmentation du temps de travail d’un emploi – Mise à jour du tableau des effectifs
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-046 FONCTION PUBLIQUE – Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs suite à l’avancement de grade
Publié le 29 juillet 2026
DEL 2026-045 FONCTION PUBLIQUE – Détermination des ratios d’avancement de grade
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-044 ENSEIGNEMENT Détermination du tarif du séjour (6ème à 3ème) à TOURNON-SAINT-MARTIN du 20 au 24.07.2026 à l’ALSH de Chailles
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-043 ENSEIGNEMENT – Détermination du tarif du séjour (GS à CE1) à l’ALSH de Chailles
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-042 DOMAINES ET PATRIMOINE – Location d’un local au profit de l’ETAT en vue d’installer une brigade provisoire de GENDARMERIE NATIONALE en attendant la construction et la livraison de la nouvelle caserne
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-041 FINANCES LOCALES – Subventions aux associations – Année 2026
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-040 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-039PJ – Convention aide installation MG – CAPELLE Raphaël
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-039 FINANCES LOCALES – Convention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste – CAPELLE Raphaël
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-038 DOMAINE ET PATRIMOINE – Location d’un local d’activité nu de la MSP à un médecin généraliste – CAPELLE Raphaël
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-037 FINANCES LOCALES – Détermination des tarifs Vente d’espaces de parution sur supports de communication
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-036 FONCTION PUBLIQUE – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-035 DOMAINE ET PATRIMOINE – Rétrocession au profit de Chailles parcelles Rue des Allets – AT 114 – 116 – 118 – 119
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-034 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SPL AGGLOPOYS AMÉNAGEMENT – Désignation des représentants de la commune de Chailles
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-033 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès de la Conférence Entente RPE
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-032 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès du GIP APPROLYS CENTR ACHATS
Publié le 28 juillet 2026
DEL 2026-031 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants auprès de RVLS
Publié le 28 juillet 2026