Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs et de ses compétences. Ils peuvent notamment concerner la circulation et le stationnement, la sécurité, la tranquillité publique, l’occupation du domaine public, les travaux ou l’organisation de certaines activités sur le territoire communal. Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux faisant l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation.