ASSOCIATION SPORTIVE DE CHAILLES CANDÉ 99 (A.S.C.C 99)
Président : M. CHATENIER Patrick – 06 65 64 91 19 – ascc99.jeunes@gmail.com
A.S. CHAILLES TENNIS DE TABLE
Président : Mr LUCAS Francis – 06 61 82 48 37 – as.chailles.tt@gmail.com
ASSOCIATION CHAILLES TONIC
Présidente : Mme TERNOIR Mireille – 02 54 79 46 21 – mireille.ternoir@orange.fr
BOXE FRANCAISE
Président : Mr VERARDO Géric – gv-eps-cat@wanadoo.fr
TOUT CHAILLES COURT
Présidente : Mme Karine GOUX-BRUNET – 06 12 94 66 32 – katope0104@gmail.com
EUPRAXIA – Chi Kung
Président : Mr BERNIER Philippe – 07 81 33 87 09 – epokhe69@gmail.com
ÉVASION RANDO CHAILLOISE
Président : Mr JULES DIT MONTREUIL Jérôme 06 77 92 17 80 – vttchailles@gmail.com
JTS Racing
Président : M. HUET Jessy – 06 13 27 15 69 – jtsaaron@yahoo.fr
FORME DETENTE DE CHAILLES
Présidente : Mme SCOTTO DI VETTIMO Michèle 02 54 79 43 36 / 06 48 59 06 21 – formedetentechailles41120@gmail.com
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Présidente : Mme FOUCAULT Magali – magali.foucault@sdis41.fr
FESTICHAVIL
Président : Mr CHARBONNIER Claude – 02 54 79 46 65 – cl.charb@orange.fr
OENO-CHAILLES
Président : Mr SANCHEZ Jean-François – 06 12 70 07 51 – jeffsz5864@gmail.com
SOCIETE D’HORTICULTURE
Président : Mr GUILBERT Michel – 02 54 42 02 87 – horticulture.41@wanadoo.fr
CLUB DE LA CHESNAIE
Présidente : Mme PAIREAU Réjane – 02 54 79 42 82 – clubchesnaie@gmail.com
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (A.P.E)
Président : Mme Audrey MEUNIER – apechailles@gmail.com
ASSOCIATION « PETIT À PETIT »
Présidente : Mme DUBOIS Marie – 02 54 79 40 42
LA MAISON DES TOUPTY’S
Présidente : Mme CHARRIER-MOREAU Isabelle – 02 54 79 40 94
PAROISSE DES MONTILS-CHAILLES
Présidente : Mme GAUDELAS Valérie – gaudelasvalerie@gmail.com
ASSOCIATION DES ANCIENS D’AFRIQUE DU NORD (UNC-UNCAFN)
Président : Mr RAMAUGÉ André – 02 54 43 84 44 – andre.ramauge@live.fr
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES – Section U.N.R.P.A
Présidente : Mme CHATEAU Andrée – 02 54 79 46 06 – d.conchodon@orange.fr
Toute association peut faire une demande de subvention
à la mairie de la commune où se trouve son siège.
Quand ?
Entre octobre et décembre pour l’année suivante.
Quel formulaire ?
Le dossier unique de demande de subvention Cerfa n° 12156*05 est obligatoire pour adresser une demande à un service de l’État. Ce dossier unique peut être rempli directement en ligne sur le site www.servicepublic.fr. Il comporte 7 parties à remplir dont notamment une présentation de l’association ; le budget prévisionnel ; une description du projet et les attestations sur l’honneur. Les collectivités sont invitées à utiliser ce formulaire mais proposent parfois leur propre dossier. Sans procédure spécifique, constituez un dossier de demande de financement le plus complet possible et comportant :
Intérêt public local
Une subvention, de la part d’une commune ou d’un EPCI, ne peut être octroyée que pour des projets d’intérêt public local. La clause générale de compétences permet cependant aux communes des interventions dans tous les domaines. L’assemblée délibérante de la collectivité est seule juge de l’intérêt local et il n’y a aucune obligation légale à verser des subventions aux associations locales.
Le pouvoir discrétionnaire de la mairie comporte cependant une limite : le principe d’égalité de traitement. Deux associations analogues ne peuvent être considérées de façon différente ! La mairie ne peut par exemple refuser d’attribuer une subvention à une association si elle l’accorde à une autre sans le justifier par une différence de situation ou pour les nécessités d’intérêt général (cf. CE 8 avril 1998, req n° 165284).
Accord ou refus
Notez que rien n’oblige formellement la mairie à répondre sous quelque forme que ce soit.
Si la réponse est positive, et au-delà du seuil de 23 000 euros, une convention est obligatoire. En dessous, une convention peut être utile dans la mesure où elle précisera les termes de l’octroi de la subvention (versement, temporalité, montant…).
Une subvention doit être utilisée en conformité avec les objectifs prévus, c’est pourquoi un bilan est demandé après l’action. Si les buts n’ont pas été atteints, la collectivité est en droit de ne pas verser la subvention, ou de se faire rembourser tout ou partie des sommes avancées.
Si la réponse est négative, l’association peut contester le refus en saisissant le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de sa notification. L’association peut invoquer l’incompétence, le vice de forme ou de procédure dans le cas où la demande n’a pas été soumise au vote de l’assemblée délibérante par exemple.
Retrouvez le dossiers de demande de subvention :
(Cliquer sur l’image ci-dessous pour l’agrandir)
Salle des Sports
Salle des Associations
